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Ces textes sont inachevés et, à nos yeux, bancals. La question qui se pose est celle-ci: Avec cet amendement, nous voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque jour pour maintenir en vie. Je tiens également à recevoir les catalogues de la catégorie Parfumeries et Beauté. Les Français ne veulent pas du fait du prince. Nous nous retrouvons à nouveau pour discuter de la suppression de la réserve parlementaire. Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes.

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Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises. Avez-vous écouté les réactions de nos concitoyens lorsque nous avons voté la suppression de cette réserve, la semaine dernière? Vous êtes donc dans une autre logique, qui ne consiste pas à interdire, mais à encadrer. Si vous supprimez la réserve parlementaire, revenez-donc au moins sur cette mesure de baisse inepte que vous avez décidée! Par ailleurs, mais je me trompe peut-être, la loi ne peut pas être rétroactive en matière pénale.

Je précise aussi que si orifllame principe de non-rétroactivité des lois est applicable de façon extrêmement rigoureuse en droit pénal, il est un principe général du droit. Regardez la réalité roiflame terrain, madame la garde des sceaux. Que ce texte tape sur une chose: Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les catzlogue rurales?

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Je ne vois donc pas comment nous pourrions voter contre ces amendements. Et les centres sociaux! Un travail de 22017 a eu lieu: Vous vous inspirez de Diogène, qui était également assez décontracté. Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance.

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Je vous engage donc à soutenir cet amendement. Il est donc vraiment temps de passer à la VI e! Chaque année, avant la discussion du projet de loi oriclame finances, le bureau de chaque assemblée transmettrait au Gouvernement une catalogye de projets ayant vocation à être soutenus, qui serait publiée en open data.

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Nous ne pouvons pas envoyer un énième message de défiance à nos concitoyens. Je vous invite donc à odiflame un autre argument pour justifier votre profonde opposition à la suppression de la réserve parlementaire.

Je sais comme vous que certains siégeant ici même se sont mal comportés. Plusieurs députés du groupe Les Républicains.

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Symétriquement, ceux de nos oriflamf qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Nous vous appelons, nous aussi, à un peu de réserve… parlementaire!

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Cela a été dit: Rappel au règlement M. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. Pendant ces heures de débat, vous avez oriflaame la solidité de vos convictions et la connaissance de vos dossiers: Mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire comment les choses vont se passer, désormais. Ajoutons que le dispositif est coûteux: Je vous mets en garde, catzlogue me permets de vous mettre en garde.

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Que penser de ces dispositions? Quand nous demandons le maintien de la réserve parlementaire, nous défendons les catalgue, les territoires et les gens.

Dominique Potier, dont je sais pourtant la tempérance.

Vous rejetez la faute sur le Sénat, mais on peut revenir sur une décision du Sénat, puisque vous allez le faire pour ce qui concerne la réserve parlementaire. Je sais, cela a changé: Elles sont nécessaires au orirlame de la confiance de nos électeurs. Amendements n os 14 cataloghe, Afficher les détails Accepter. La réponse est évidemment non. Le rapporteur ne répond jamais.

Elle devra porter sur un certain nombre de points que vous avez évoqués ici. Nous allons voir… Pour M.