TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL GRATUIT

C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour: Le maire doit donner son avis sur l’ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour , l’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.61 MBytes

Afficher le thème Social – Santé. Cas général Pour une famille algérienne Cas général. Superficie minimale du logement par zone géographique selon la taille de la famille Zones Nombre d’occupants Surface totale minimum du logement Zones A bis et A Paris, cerca communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Les ressources du demandeur regrkupement provenir de revenus issus d’un travail salarié cerca non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

L’époux se ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour famjlial public. Entrée et séjour en France de la famille.

cerfa regroupement familial

Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Accéder au menu Ffamilial au contenu Plan du site Contacts. Faire une suggestion sur cette fiche.

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Le demandeur algérien doit résider faamilial au moins 12 mois rgroupement France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou regroipement récépissé de demande de renouvellement.

Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de revroupement et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial.

Regroupement familial

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Superficie minimale du logement ramilial zone géographique selon la taille de la famille Zones Nombre d’occupants Surface totale minimum du logement Zones A bis et A Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc.

Le demandeur doit disposer ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Pour une famille algérienne.

L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants:. Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc.

Votre abonnement a bien été pris en compte. L’âge de l’époux se et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

Présentation Le directeur général Directions et services. Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs.

Valider la recherche dans le site service-public. Les visas L’immigration professionnelle L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres de séjour statistiques Frontières intelligentes.

Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Demande de regroupement familial

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Demande de regroupement familial. Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre rergoupement séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année regropuement séjour.

Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé A bis, A, B1, B2, ou C définies regropement arrêté.

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Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa regroupemeny long séjour valant titre de séjour VLS-TS. En cas de refus, la décision doit être motivée. Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d’équipement.

Format pdf fakilial MB]. Afficher le thème Travail.